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266 résultats filtrés pour "2042 "
« Modalités déclaratives »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Modalités déclaratives PAM-C »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« Liability to wealth tax and assets concerned (yours, those belonging to members of your household) »
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particulier
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International
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire versée à votre ex-conjoint peut être déduite de vos revenus ou vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt.
« When and where to declare »
If the death occurs in France: within six months of the death. If the death occurs abroad: within twelve months of the death. Place: Non-Residents Collection Office (the declaration must be...
« J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? »
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particulier
« Personnes imposables à l'IFI »
Vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vous êtes concerné si votre domicile fiscal est en France ou si, non résident fiscal en France, vous y détenez des biens.